Permis de démolir n° 0624012200002 à Haisnes, 71 Imp Route De Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 mars 2022
Dossier PD n° 0624012200002
Demandeur
COMMUNE D'HAISNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624012200002, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2022 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 71 Imp Route De Bethune. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HAISNES.
La parcelle concernée s'étend sur 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Haisnes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Haisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HAISNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204016
- SIRET
- 21620401600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAISNES (62138)
Autres dossiers de COMMUNE D'HAISNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624012200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |