Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624011600001

Permis de démolir n° 0624011600001 à Haisnes, 34 Rue Jules Laignel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PD n° 0624011600001

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624011600001 a été délivré le 15 avril 2016, pour un bâtiment situé 34 Rue Jules Laignel. Le demandeur déclaré est KHOR IMMO SAS.

Le terrain concerné couvre 1 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Haisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Surface du terrain

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/04/2016

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Autres dossiers de KHOR IMMO SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624011600001
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Jules Laignel à Haisnes (62138).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KHOR IMMO SAS et autorisée le 15 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011600001, déposé en mairie d'Haisnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Haisnes

Autres types d'autorisations à Haisnes