Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622152000001

Permis de démolir n° 0622152000001 à Carvin, 43 Rue Salvador Allende

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PD n° 0622152000001

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622152000001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Salvador Allende. Le dossier a été déposé par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 1 336 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO340, AO281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/03/2020

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO340 AO281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 336 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
411541709
SIRET
41154170900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622152000001
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Salvador Allende à Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et autorisé le 11 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152000001, déposé en mairie de Carvin.

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