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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622151900008

Permis de démolir n° 0622151900008 à Carvin, 224 Rue F. Ferrer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARVIN et autorisé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151900008, déposé en mairie de Carvin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PD n° 0622151900008

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622151900008 a été délivré le 25 novembre 2019 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 224 Rue F. Ferrer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARVIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de démolir référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202150
SIRET: 21620215000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARVIN (62220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622151900008
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 224 Rue F. Ferrer à Carvin (62220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARVIN et autorisé le 25 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151900008, déposé en mairie de Carvin.

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