Permis de démolir n° 0622151900006 à Carvin, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 0622151900006
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre, le permis de démolir n° 0622151900006 a été délivré le 2 septembre 2019 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
La parcelle concernée s'étend sur 199 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN249, AN250, AN251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Carvin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN (62803)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622151900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |