Permis de démolir n° 0621192300012 à Béthune, 219 Rue Saint Exupery
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 0621192300012
Demandeur
HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621192300012 porte sur un bâtiment situé 219 Rue Saint Exupery. Le demandeur déclaré est HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 411541709
- SIRET
- 41154170900035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621192300012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |