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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622151900007

Permis de démolir n° 0622151900007 à Carvin, 56 - Rue Edouard Plachez

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARVIN et autorisé le 5 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622151900007, déposé en mairie de Carvin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PD n° 0622151900007

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2019 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622151900007 porte sur un bâtiment situé 56 - Rue Edouard Plachez. La demande émane de COMMUNE DE CARVIN.

Le terrain d'assiette couvre 1 303 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN233, AN234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN233 AN234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202150
SIRET: 21620215000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARVIN (62220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622151900007
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 - Rue Edouard Plachez à Carvin (62220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARVIN et autorisé le 5 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622151900007, déposé en mairie de Carvin.

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