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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625552300002

Permis de démolir n° 0625552300002 à Marles-les-Mines, 56 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625552300002, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 0625552300002

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625552300002, délivré le 12 janvier 2024 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 56 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 536 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK221. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Marles-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	536 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 411541709
SIRET: 41154170900035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1997
Localisation: COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625552300002
Code commune INSEE	62555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Jean Jaures à Marles-les-Mines (62540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et autorisé le 12 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625552300002, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

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