Permis de construire Mixte N° 0622152000006

Permis de construire à Carvin pour 1 109 m² de logement et locaux - 43 Rue Salvador Allende

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0622152000006

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0622152000006, délivré le 2 juillet 2020 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue Salvador Allende, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 710 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 716 m² d'habitation et 393 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO340, AO325, AO280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 710 m²

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

3 063 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2024

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO340 AO325 AO280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 954 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 2 670 m²
Locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 1 954 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 3 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - - - - 12
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
411541709
SIRET
41154170900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Salvador Allende, Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 716 m² d'habitation et 393 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152000006, instruit par la commune de Carvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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