Permis de construire Mixte N° 0622152000006

Permis de construire n° 0622152000006 à Carvin pour 1 109 m² de logement et locaux, 43 Rue Salvador Allende

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0622152000006

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152000006 porte sur un projet situé 43 Rue Salvador Allende. La demande émane de HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2. La surface se répartit entre 716 m² d'habitation et 393 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO340, AO325, AO280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 655 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 710 m²

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

3 063 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2024

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO340 AO325 AO280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 954 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 2 670 m²
Locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 1 954 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 3 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres activités 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - - - - 12
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
411541709
SIRET
41154170900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
COQUELLES (62231)

Autres dossiers de HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Salvador Allende, à Carvin (62220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 716 m² d'habitation et 393 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152000006, déposé en mairie de Carvin.

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