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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622152000004

Permis de démolir n° 0622152000004 à Carvin, 8 Rue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VINAIGRERIE DE CARVIN et autorisé le 16 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152000004, déposé en mairie de Carvin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PD n° 0622152000004

Demandeur

VINAIGRERIE DE CARVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622152000004 a été délivré le 16 juin 2020, pour un bâtiment situé 8 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est VINAIGRERIE DE CARVIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINAIGRERIE DE CARVIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479496424
SIRET: 47949642400017
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: CARVIN (62220)

Autres dossiers de VINAIGRERIE DE CARVIN

PD n°0622152000006 Autorisé

8 Rue Pasteur

21 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622152000004
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Pasteur à Carvin (62220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VINAIGRERIE DE CARVIN et autorisé le 16 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152000004, déposé en mairie de Carvin.

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43 Rue Salvador Allende

Carvin (62220)

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PD n°0622152000003 Autorisé

Rue Edouard Plachez

Carvin (62220)

18 mai 2020 224 m² foncier COMMUNE DE CARVIN

PD n°0622152000002 Autorisé

82 Rue S. Allende

Carvin (62220)

16 juin 2020 410 m² foncier COMMUNE DE CARVIN

PD n°0622152000005 Autorisé

114 Rue Des Fusilles

Carvin (62220)

16 juin 2020 1 351 m² foncier

PD n°0622152000006 Autorisé

8 Rue Pasteur

Carvin (62220)

21 juil. 2020 19 405 m² foncier VINAIGRERIE DE CARVIN

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