Permis de démolir n° 0620411800001 à Arras, 16 avenue Paul Michonneau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 0620411800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411800001 a été délivré le 15 février 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 16 avenue Paul Michonneau.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 509 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 2. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Michonneau, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 509 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 2 à Arras (62000)
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