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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620411400002

Permis de démolir n° 0620411400002 à Arras, Av Paul Michonneau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisée le 12 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400002, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PD n° 0620411400002

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av Paul Michonneau, le permis de démolir n° 0620411400002 a été délivré le 12 juin 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT.

Le terrain concerné couvre 1 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Surface du terrain

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ARRAS CEDEX (62022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620411400002
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Paul Michonneau à Arras (62000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisée le 12 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400002, déposé en mairie d'Arras.

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