Permis de construire Mixte N° 0620411700065

Permis de construire à Arras pour 6 263 m² de logement et locaux - 16-18 Av Paul Michonneau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 0620411700065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620411700065, délivré le 7 mai 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16-18 Av Paul Michonneau, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 533 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 87 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 44 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 5 572 m² d'habitation et 691 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 533 m²

Surface existante avant

6 025 m²

Surface créée

6 263 m²

Variation nette

+4 476 m²

Surface totale après

10 501 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 572 m² 5 572 m²
Locaux 6 025 m² 691 m² 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 4 929 m²
Total 6 025 m² 6 263 m² 0 m² 1 787 m² 0 m² 4 476 m² 10 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 025 m² 691 m² 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 4 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 38 44 4 - - 87
1,1 % 43,7 % 50,6 % 4,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411700065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 logements en collectif, pour 6 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 533 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Av Paul Michonneau, Arras (62000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 44 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 572 m² d'habitation et 691 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411700065, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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