Permis de construire Locaux N° 0620411900015

Permis de construire n° 0620411900015 à Arras pour 15 062 m² de locaux, 18(Et Av Paul Michonneau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 0620411900015

Demandeur

SCCV BASE CAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411900015 a été délivré le 9 juillet 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 18(Et Av Paul Michonneau. La société de programme immobilier SCCV BASE CAMP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 533 m². S'y ajoutent 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/03/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 2. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Paul Michonneau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 533 m²

Surface existante avant

8 107 m²

Surface créée

15 062 m²

Variation nette

+13 218 m²

Surface totale après

21 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 533 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 626 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 107 m² à 21 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 572 m² 14 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 626 m² 20 198 m²
Locaux 2 535 m² 436 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² -1 408 m² 1 127 m²
Total 8 107 m² 15 062 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 13 218 m² 21 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 535 m² 436 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² -1 408 m² 1 127 m²
Total locaux 2 535 m² 436 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² -1 408 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BASE CAMP, basée à Paris.

Demandeur

SCCV BASE CAMP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831207956
SIRET
83120795600028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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