Permis de construire à Arras pour 21 325 m² de logement et locaux - 18(Et Av Paul Michonneau
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 juillet 2019 · Dossier PC n° 0620411900015 · Demandeur : SCCV BASE CAMP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620411900015, délivré le 9 juillet 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18(Et Av Paul Michonneau, Arras (62000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BASE CAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 533 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 433 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 14 626 m² d'habitation et 436 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE23.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 433 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 572 m² | 14 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 626 m² | 20 198 m² |
| Locaux | 2 535 m² | 436 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² |
| Total | 8 107 m² | 15 062 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 13 218 m² | 21 325 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 535 m² | 436 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 433 |
| Logements collectifs | 433 |
| En résidence | 433 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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