Permis de démolir n° 0620412200004 à Arras, 15 Av Paul Michonneau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 0620412200004
Demandeur
INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620412200004 porte sur un bâtiment situé 15 Av Paul Michonneau. La demande émane de INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC.
Le terrain support du projet couvre 1 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478330574
- SIRET
- 47833057400029
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |