Permis de démolir n° 0620412200004 à Arras, 15 avenue Paul Michonneau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 0620412200004
Demandeur
INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620412200004 porte sur un bâtiment situé 15 avenue Paul Michonneau. La demande émane de INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 022 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Paul Michonneau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 022 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC, une association déclarée basée à Arras. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478330574
- SIRET
- 47833057400029
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 30 à Arras (62000)
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