Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620411800002

Permis de démolir à Arras - 142 Av Fernand Lobbedez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PD n° 0620411800002

Demandeur

SCI LEDIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0620411800002, délivré le 18 mai 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 142 Av Fernand Lobbedez, Arras (62000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LEDIEU. Le terrain concerné couvre 56 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX10, AX63, AX84.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

56 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/05/2018

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX10 AX63 AX84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 56 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEDIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811439850
SIRET
81143985000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIACHE SAINT VAAST (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620411800002
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Av Fernand Lobbedez, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEDIEU et autorisé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411800002, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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