Permis de démolir n° 0620411800002 à Arras, 142 avenue Fernand Lobbedez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 0620411800002
Demandeur
SCI LEDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411800002 a été délivré le 18 mai 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 142 avenue Fernand Lobbedez. Le projet est porté par SCI LEDIEU.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 56 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 10, AX 63, AX 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Fernand Lobbedez, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 113 permis de démolir à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 56 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEDIEU, dont l'adresse déclarée est à Biache-Saint-Vaast. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEDIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811439850
- SIRET
- 81143985000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BIACHE-SAINT-VAAST (62118)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 10, AX 63, AX 84 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Fernand Lobbedez à Arras (62000)
L’autre dossier recensé avenue Fernand Lobbedez depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.