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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620411700006

Permis de démolir n° 0620411700006 à Arras, 12 Rue Du Bloc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC VINCENT DE PAUL et autorisée le 2 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411700006, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 0620411700006

Demandeur

OGEC VINCENT DE PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620411700006, délivré le 2 octobre 2017 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Bloc. Le demandeur déclaré est OGEC VINCENT DE PAUL.

Le terrain support du projet couvre 1 395 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC VINCENT DE PAUL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775630163
SIRET: 77563016300019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620411700006
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Bloc à Arras (62000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC VINCENT DE PAUL et autorisée le 2 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411700006, déposé en mairie d'Arras.

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PD n°0620411700005 Autorisé

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