Permis de démolir n° 0620411800004 à Arras, 7 Rue Guilbaud
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PD n° 0620411800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411800004, délivré le 13 novembre 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Guilbaud.
La parcelle concernée s'étend sur 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE VITASSE (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |