Permis de démolir n° 0620411400007 à Arras, 138B Rue De Cambrai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PD n° 0620411400007
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411400007, délivré le 14 octobre 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 138B Rue De Cambrai. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON.
Le terrain d'assiette couvre 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arras
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE RAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348616061
- SIRET
- 34861606100035
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FUTUROSCOPE CHASSENEUIL (86960)
Autres dossiers de COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |