Permis de démolir n° 0620411400008 à Arras, 249 Rue John Fitzgerald Kennedy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PD n° 0620411400008
Demandeur
DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411400008 a été délivré le 6 février 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 249 Rue John Fitzgerald Kennedy. La demande émane de DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL18, BL. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385110085
- SIRET
- 38511008500029
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DAINVILLE (62000)
Autres dossiers de DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |