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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620411500003

Permis de démolir n° 0620411500003 à Arras, Rue Van Gogh

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS et autorisée le 15 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500003, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PD n° 0620411500003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620411500003 a été délivré le 15 juillet 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Van Gogh. CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266209253
SIRET: 26620925300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARRAS (62000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

PD n°0620411400004 Autorisé

Bd Besnier

24 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620411500003
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Van Gogh à Arras (62000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS et autorisée le 15 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411500003, déposé en mairie d'Arras.

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