Permis de démolir n° 0620411500005 à Arras, 4 Pl De Tchecoslovaquie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PD n° 0620411500005
Demandeur
ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620411500005 porte sur un bâtiment situé 4 Pl De Tchecoslovaquie. ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542010053
- SIRET
- 54201005312466
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92095)
Autres dossiers de ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |