Permis de démolir n° 0620411500005 à Arras, 4 place de Tchecoslovaquie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PD n° 0620411500005
Demandeur
ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620411500005 porte sur un bâtiment situé 4 place de Tchecoslovaquie. ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 143 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 65, AD 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place de Tchecoslovaquie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 113 permis de démolir à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 143 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, une société anonyme (SA) basée à Paris la Defense. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542010053
- SIRET
- 54201005312466
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92095)
Autres dossiers de ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AD 65, AD 10 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place de Tchecoslovaquie à Arras (62000)
L’autre dossier recensé place de Tchecoslovaquie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.