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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620411400001

Permis de démolir à Arras - 138 Rue De Cambrai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et autorisé le 14 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400001, instruit par la commune de Arras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PD n° 0620411400001

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0620411400001, délivré le 14 mars 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 138 Rue De Cambrai, Arras (62000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON. Le terrain concerné couvre 524 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

Surface du terrain

524 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mars 2014

Délai d'instruction

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/03/2014

Localisation du projet à Arras

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	524 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348616061
SIRET: 34861606100035
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: FUTUROSCOPE CHASSENEUIL (86960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620411400001
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Rue De Cambrai, Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et autorisé le 14 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400001, instruit par la commune de Arras.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.