À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620412300004 a été délivré le 28 février 2023, pour un bâtiment situé 175 rue de Cambrai.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 340 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 197. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Cambrai, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 113 permis de démolir à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 340 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620412300004
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AL 197 à Arras (62000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0620412300029 Logement Autorisé

175 rue de Cambrai

Parcelle AL 197 à Arras (62000)

Nouvelle construction

05/09/2023 239 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue de Cambrai à Arras (62000)

Les 5 autres permis de démolir recensés rue de Cambrai depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0620412400010 Terminé

231 rue de Cambrai

Arras (62000)

09/07/2024 5 112 m² terrain COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

PD n°0620411800003 Autorisé

22 rue de Cambrai

Arras (62000)

04/09/2018 100 m² terrain

PD n°0620411500008 Autorisé

46 rue de Cambrai

Arras (62000)

14/10/2015 1 348 m² terrain

PD n°0620411400007 Autorisé

138B rue de Cambrai

Arras (62000)

14/10/2014 531 m² terrain COMPAGNIE FONCIERE RAISON

PD n°0620411400001 Autorisé

138 rue de Cambrai

Arras (62000)

14/03/2014 524 m² terrain COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Permis de démolir de la même période à Arras

PD n°0620412200010 Autorisé

Ai 95

Arras (62000)

11 oct. 2022 COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

PD n°0620412200011 Autorisé

7 9 rue Puvis de Chavannes

Arras (62000)

10 nov. 2022 PAS DE CALAIS HABITAT

PD n°0620412300001 Autorisé

40 rue Alexandre Georges

Arras (62000)

27 févr. 2023

PD n°0620412300009 Autorisé

19 rue Roberval

Arras (62000)

24 mai 2023

PD n°0620412300006 Autorisé

rue des Rosati

Arras (62000)

09 juin 2023 1 019 m² foncier SCI DU FUTUR DES ROSATI

PD n°0620412300005 Autorisé

32 rue Baudimont

Arras (62000)

15 juin 2023 OGEC VINCENT DE PAUL

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