Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0614562600001

Permis de démolir n° 0614562600001 à Saint-Sulpice-sur-Risle, 0 Anglures

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 0614562600001

Demandeur

CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0614562600001 porte sur un bâtiment situé 0 Anglures. CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 172 242 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT45. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

172 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

23 février 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
20/03/2026

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 172 242 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
999212616
SIRET
99921261600018
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Année de création
1972
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0614562600001
Code commune INSEE 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Anglures à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE et autorisée le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614562600001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

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