Déclaration préalable n° 0614562600013 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 15 m² de locaux, 0 Les Anglures
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier DP n° 0614562600013
Demandeur
CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0614562600013 a été accordée le 11 mai 2026 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé 0 Les Anglures. CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT45. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2026.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/05/2026
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 999212616
- SIRET
- 99921261600018
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Année de création
- 1972
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614562600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |