Permis de démolir n° 06145621P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle, La Mousse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 06145621P0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2021 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06145621P0001 porte sur un bâtiment situé La Mousse. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW43, ZW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06145621P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |