Permis de démolir n° 06145619P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle, 36 Anglures
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PD n° 06145619P0001
Demandeur
ALP FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Anglures, le permis de démolir n° 06145619P0001 a été délivré le 6 novembre 2019 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie). Le projet est porté par ALP FONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALP FONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433811817
- SIRET
- 43381181700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06145619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |