Déclaration préalable n° 0614562600004 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 30 m² de locaux, 0 Les Anglures
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier DP n° 0614562600004
Demandeur
CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0614562600004 a été accordée le 18 mars 2026, pour un projet situé 0 Les Anglures. Le dossier a été déposé par CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT45. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2026.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/04/2026
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
| Total | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
| Total locaux | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 999212616
- SIRET
- 99921261600018
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Année de création
- 1972
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614562600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |