Déclaration préalable à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 30 m² de locaux - 0 Les Anglures
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier DP n° 0614562600004
Demandeur
CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0614562600004, accordée le 18 mars 2026 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un projet situé 0 Les Anglures, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2026.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/04/2026
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
| Total | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB D'EDUCATION CANINE DE L'AIGLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 999212616
- SIRET
- 99921261600018
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614562600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |