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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06145623P0001

Permis de démolir à Saint-Sulpice-sur-Risle - Le Bois Aulard Le Bois Aulard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GUERIN TP et autorisé le 27 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145623P0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PD n° 06145623P0001

Demandeur

GUERIN TP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06145623P0001, délivré le 27 décembre 2023 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bois Aulard Le Bois Aulard, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GUERIN TP. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/12/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Aulard

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERIN TP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398034850
SIRET: 39803485000022
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: NEAUFLES AUVERGNY (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06145623P0001
Code commune INSEE	61456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Aulard Le Bois Aulard, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GUERIN TP et autorisé le 27 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145623P0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.