Permis de démolir n° 06145623P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle, Le Bois Aulard Le Bois Aulard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 06145623P0001
Demandeur
GUERIN TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bois Aulard Le Bois Aulard, le permis de démolir n° 06145623P0001 a été délivré le 27 décembre 2023 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GUERIN TP.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Aulard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERIN TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398034850
- SIRET
- 39803485000022
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- NEAUFLES AUVERGNY (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06145623P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |