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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06145618P0001

Permis de démolir à Saint-Sulpice-sur-Risle - La Pichotiere 165 Anglures Route De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHILIPPE CHANOINE et autorisé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145618P0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PD n° 06145618P0001

Demandeur

SCI PHILIPPE CHANOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06145618P0001, délivré le 29 novembre 2018 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Pichotiere 165 Anglures Route De Paris, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI PHILIPPE CHANOINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 165 Anglures Route De Paris

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHILIPPE CHANOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839918042
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06145618P0001
Code commune INSEE	61456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pichotiere 165 Anglures Route De Paris, Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHILIPPE CHANOINE et autorisé le 29 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145618P0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.