Permis de démolir n° 06145618P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle, La Pichotiere 165 Anglures Route De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 06145618P0001
Demandeur
SCI PHILIPPE CHANOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2018 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06145618P0001 porte sur un bâtiment situé La Pichotiere 165 Anglures Route De Paris. Le demandeur déclaré est SCI PHILIPPE CHANOINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 165 Anglures Route De Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHILIPPE CHANOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839918042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06145618P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |