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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06145615P0003

Permis de démolir n° 06145615P0003 à Saint-Sulpice-sur-Risle, 1 Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR RISLE et autorisée le 12 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145615P0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PD n° 06145615P0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR RISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06145615P0003 a été délivré le 12 octobre 2015, pour un bâtiment situé 1 Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR RISLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR RISLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104562
SIRET: 21610456200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT SULPICE SUR RISLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06145615P0003
Code commune INSEE	61456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Bourg à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR RISLE et autorisée le 12 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145615P0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

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