Permis de démolir n° 06138217A0001 à Saint-Denis-sur-Sarthon, Chemin De Bel Air
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PD n° 06138217A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06138217A0001 a été délivré le 8 août 2017, pour un bâtiment situé Chemin De Bel Air.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06138217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |