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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06138215A0003

Permis de démolir n° 06138215A0003 à Saint-Denis-sur-Sarthon, Rance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON et autorisé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138215A0003, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PD n° 06138215A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06138215A0003 porte sur un bâtiment situé Rance. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL106, ZL139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL106 ZL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103820
SIRET: 21610382000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06138215A0003
Code commune INSEE	61382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rance à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON et autorisé le 24 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138215A0003, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon.

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