Permis de démolir n° 06138215A0002 à Saint-Denis-sur-Sarthon, Rue Principale - Le Pont
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 06138215A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06138215A0002 a été délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Principale - Le Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA92. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103820
- SIRET
- 21610382000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06138215A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |