Permis de démolir n° 06138217A0002 à Saint-Denis-sur-Sarthon, Le Pont
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 06138217A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2017 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06138217A0002 porte sur un bâtiment situé Le Pont.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCITE (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06138217A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |