Permis de démolir n° 06129314P0001 à Mortagne-au-Perche, 53 Rue Du Faubourg St Eloi
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PD n° 06129314P0001
Demandeur
FINARELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06129314P0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 53 Rue Du Faubourg St Eloi. Le projet est porté par FINARELLI.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB514, AB513. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINARELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317784155
- SIRET
- 31778415500051
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06129314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |