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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06129315P0001

Permis de démolir n° 06129315P0001 à Mortagne-au-Perche, 20 Place De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129315P0001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PD n° 06129315P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Place De La Republique, le permis de démolir n° 06129315P0001 a été délivré le 4 mars 2015 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2015

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06129315P0001
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Place De La Republique à Mortagne-au-Perche (61400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129315P0001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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