Retour aux autorisations de Mortagne-au-Perche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06129313P0002

Permis de démolir n° 06129313P0002 à Mortagne-au-Perche, 43 Rue De Chartrage

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129313P0002, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PD n° 06129313P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Rue De Chartrage, le permis de démolir n° 06129313P0002 a été délivré le 14 mars 2013 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06129313P0002
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De Chartrage à Mortagne-au-Perche (61400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129313P0002, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mortagne-au-Perche

PD n°06129313P0001 Autorisé

45 Rue De Chartrage

Mortagne-au-Perche (61400)

14 mars 2013

PD n°06129314P0001 Autorisé

53 Rue Du Faubourg St Eloi

Mortagne-au-Perche (61400)

17 avr. 2014 FINARELLI

PD n°06129315P0001 Autorisé

20 Place De La Republique

Mortagne-au-Perche (61400)

04 mars 2015

PD n°06129318P0001 Autorisé

Allee Des Lads

Mortagne-au-Perche (61400)

22 janv. 2019

PD n°06129318P0002 Autorisé

Rue Croix De Son

Mortagne-au-Perche (61400)

22 janv. 2019

PD n°06129319P0001 Autorisé

20 Rue Montcacune

Mortagne-au-Perche (61400)

05 avr. 2019

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche

Permis de construire à Mortagne-au-Perche

112 autorisations

Permis d'aménager à Mortagne-au-Perche

2 autorisations