Permis de construire n° 06116921F0016 à Flers pour 704 m² de logement, 1 Rue Victor Hugo
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 06116921F0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 06116921F0016 a été délivré le 1 juin 2021 à Flers (Orne, Normandie).
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS491, AS492, AS493. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 735 m² | 704 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | -192 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 735 m² | 704 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | -192 m² | 1 543 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAIR DE HALOUZE (61490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |