Permis de construire n° 06116921F0016 à Flers pour 704 m² de logement, 1 rue Victor Hugo
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 06116921F0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116921F0016 a été délivré le 1 juin 2021 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 1 rue Victor Hugo.
Ce permis de construire prévoit la création de 26 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 607 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 491, AS 492, AS 493. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 607 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 704 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 735 m² à 1 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 735 m² | 704 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | -192 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 735 m² | 704 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | -192 m² | 1 543 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE (61490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AS 491, AS 492, AS 493 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Victor Hugo à Flers (61100)
L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.