Permis de démolir n° 06116915F0002 à Flers, 105 Rue De Messei
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 06116915F0002
Demandeur
CLINIQUE SAINT DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 105 Rue De Messei, le permis de démolir n° 06116915F0002 a été délivré le 26 mai 2015 à Flers (Orne, Normandie). CLINIQUE SAINT DOMINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 228 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE SAINT DOMINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 375650025
- SIRET
- 37565002500014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1956
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116915F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |