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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116915F0004

Permis de démolir n° 06116915F0004 à Flers, 1127 Rue De La Miniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EURL GOUAULT et autorisée le 23 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116915F0004, déposé en mairie de Flers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PD n° 06116915F0004

Demandeur

EURL GOUAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06116915F0004 a été délivré le 23 juillet 2015 à Flers (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 1127 Rue De La Miniere. La demande émane de EURL GOUAULT.

Le terrain concerné couvre 1 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI164. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Surface du terrain

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GOUAULT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329790513
SIRET: 32979051300025
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: LA LANDE PATRY (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06116915F0004
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1127 Rue De La Miniere à Flers (61100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EURL GOUAULT et autorisée le 23 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116915F0004, déposé en mairie de Flers.

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