Permis de démolir n° 06116915F0003 à Flers, 158 Rue De La Chaussee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PD n° 06116915F0003
Demandeur
CHARAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 158 Rue De La Chaussee, le permis de démolir n° 06116915F0003 a été délivré le 25 juin 2015 à Flers (Orne, Normandie). CHARAL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV193, AV240, AV242. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546950379
- SIRET
- 54695037900133
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- FLERS (61102)
Autres dossiers de CHARAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116915F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |