Permis de démolir n° 06116914F0002 à Flers, 60 Impas De La Jehanniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PD n° 06116914F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116914F0002 a été délivré le 16 mai 2014, pour un bâtiment situé 60 Impas De La Jehanniere.
Le terrain concerné couvre 1 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116914F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |