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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116914F0003

Permis de démolir n° 06116914F0003 à Flers, 210 Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ARDA et autorisé le 31 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116914F0003, déposé en mairie de Flers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PD n° 06116914F0003

Demandeur

SCI ARDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06116914F0003 a été délivré le 31 octobre 2014 à Flers (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 210 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SCI ARDA.

Le terrain concerné couvre 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARDA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392712683
SIRET: 39271268300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06116914F0003
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 210 Rue De Paris à Flers (61100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ARDA et autorisé le 31 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116914F0003, déposé en mairie de Flers.

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