Permis de démolir n° 06116916F0001 à Flers, Rue Du Clos Morel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 06116916F0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116916F0001, délivré le 3 mars 2016 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Clos Morel. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.
Le terrain concerné couvre 1 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX63, AX64, AX65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116916F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |