Permis d'aménager n° 06116916F0002 à Flers pour un terrain de 13 422 m², 105 Rue De Messei
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 06116916F0002
Demandeur
CLINIQUE SAINT DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06116916F0002, délivré le 3 octobre 2016 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 105 Rue De Messei. Le projet est porté par CLINIQUE SAINT DOMINIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR62, AR110, AR114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE SAINT DOMINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 375650025
- SIRET
- 37565002500014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1956
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06116916F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |