Permis de démolir n° 0610292500001 à Bazoches-sur-Hoëne, Le Patis -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PD n° 0610292500001
Demandeur
LOGISSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0610292500001 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un bâtiment situé Le Patis -. Le dossier a été déposé par LOGISSIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Bazoches-sur-Hoëne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGISSIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096220033
- SIRET
- 09622003300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de LOGISSIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |