Permis de démolir n° 06102920P0001 à Bazoches-sur-Hoëne, 13 Rue Des Noes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PD n° 06102920P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06102920P0001, délivré le 19 février 2020 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Noes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB476, AB478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Bazoches-sur-Hoëne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06102920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |