Permis de démolir n° 0614972600002 à Valframbert, Residence De La Sicotiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0614972600002
Demandeur
LOGISSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valframbert (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0614972600002 a été délivré le 1 juillet 2026, pour un bâtiment situé Residence De La Sicotiere. LOGISSIA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 710 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA252. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Valframbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
1 juillet 2026
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGISSIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096220033
- SIRET
- 09622003300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ALENCON (61000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614972600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |